Notre mission
Les enjeux et les défis de l’intégrité scientifique, toujours plus nombreux, ont conduit à la création du Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique (CSCIS), opérationnel depuis le 1.1.2026. La mission du Centre est d’assurer la qualité et garantir le respect des principes de l’intégrité scientifique dans le domaine des hautes écoles à l’échelon national, permettant de dégager une vue d’ensemble et des bonnes pratiques communes.
Responsabilités et attributions
Afin de contribuer à assurer la qualité et à garantir le respect des principes de l’intégrité scientifique, le Centre suisse de compétence pour l’intégrité scientifique est doté de missions spécifiques de la responsabilité du Conseil pour l’intégrité scientifique ou du secrétariat, sur mandat du Conseil des hautes écoles.
Ses tâches sont notamment les suivantes :
Déclarations et monitorage
Réception des déclarations et monitorage des procédures, des sanctions et des mesures devant être déclarées chaque année par les hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles (sans divulgation de données relatives aux personnes concernées).
Conseil aux hautes écoles
Soutien aux hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles dans leurs enquêtes et conseil sur les procédures en cas de soupçon d’infraction contre l’intégrité scientifique ou de manquement à la probité scientifique.
Mise en relation
Mise en relation des institutions avec des expertes et experts nationaux ou internationaux.
Orientation des personnes
Orientation des personnes ayant des questions sur l’intégrité scientifique vers les services compétents des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles.
Promotion des bonnes pratiques scientifiques
Soutien dans l’évaluation des procédures relatives à l’intégrité scientifique et promotion du développement et de la diffusion des bonnes pratiques scientifiques.
Établissement du rapport annuel
Établissement du rapport annuel à l’intention du Conseil des hautes écoles et des informations destinées au public.
Formations
Offre de formations.
Information
Gestion du site internet et du portail d’information pour les services compétents du domaine des hautes écoles.
En revanche, le Centre suisse de compétence pour l’intégrité scientifique ne conseille pas sur le fond les particuliers, qui pourront uniquement être orientés vers les services compétents des hautes écoles et des institutions des hautes écoles.
Par ailleurs, le Centre suisse de compétence pour l’intégrité scientifique ne mène lui-même aucune procédure et il n’est pas une instance de recours.